Conditions générales d'utilisation de commentcoder.com

Définitions

Éditeur : Codartifact OÜ – Harju maakond, Tallinn, Kesklinna linnaosa, Tartu mnt 67/1-13b, 10115 Estonie, représentée par Thomas Collart.

Site : le site internet www.commentcoder.com ainsi que l'ensemble des services associés.

Utilisateur : toute personne qui accède au Site, avec ou sans compte.

Compte : espace personnel créé par l'Utilisateur afin d'accéder aux cours, exercices et fonctionnalités de progression.

Services : l'ensemble des contenus et fonctionnalités proposés sur le Site, notamment les cours, articles, exercices interactifs, quiz, projets, suivi de progression et abonnements.

Mode Gratuit : accès limité au Site, incluant notamment un accès interactif complet aux deux premiers chapitres de chaque cours, et un accès restreint aux chapitres suivants.

Mode Premium : accès payant par abonnement ouvrant l'ensemble des chapitres et interactions du catalogue disponible.

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du Site et des Services proposés par l'Éditeur.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le Site.

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date d'utilisation des Services. Il est recommandé de les consulter régulièrement.

2. Description des Services

Comment Coder est une plateforme d'apprentissage de la programmation. Elle propose notamment :

• des cours structurés par chapitres et sessions ;
• des exercices interactifs (mode guidé et mode expert selon disponibilité) ;
• des articles, quiz, projets et contenus pédagogiques ;
• un suivi de progression, d'XP et d'activité de l'Utilisateur ;
• un accès freemium : pratique complète sur les deux premiers chapitres, accès limité ensuite sans abonnement.

L'Éditeur s'efforce de fournir des contenus exacts et à jour, sans garantir l'absence d'erreurs, d'oublis ou d'interruptions. Les informations et contenus sont fournis à titre pédagogique et peuvent évoluer.

3. Accès au Site et création de compte

Le Site est en principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve d'interruptions pour maintenance, mise à jour, incident technique ou cas de force majeure.

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un Compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée via son Compte. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée dès que possible à [email protected].

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un Compte en cas de non-respect des présentes CGU, d'usage abusif, de fraude, ou de risque pour la sécurité de la plateforme.

4. Mode Gratuit et Mode Premium

4.1 Mode Gratuit

Sans abonnement, l'Utilisateur bénéficie notamment de :

• un accès interactif complet aux deux premiers chapitres de chaque cours (leçons, exercices, validation, quiz, vidéos le cas échéant, XP et solutions de ces chapitres) ;
• un accès en lecture ou restreint aux chapitres suivants, sans l'ensemble des interactions (éditeur, validation, quiz, vidéos, XP, solutions, etc.).

Le détail des fonctionnalités gratuites peut évoluer. L'Éditeur s'efforce d'afficher clairement ce qui est inclus dans chaque offre.

4.2 Mode Premium

Le Mode Premium donne accès, pendant la durée de validité de l'abonnement, à l'ensemble des cours et chapitres disponibles en interaction complète, dans la limite des Services effectivement publiés sur le Site.

L'abonnement peut être mensuel ou annuel, selon les offres présentées au moment de la souscription. Les prix affichés sont ceux en vigueur au moment de l'achat.

5. Commande, paiement et facturation

Les paiements sont traités par Stripe. L'Éditeur ne stocke pas les numéros complets de carte bancaire.

En validant un abonnement, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance du prix, de la durée d'engagement le cas échéant, et des présentes conditions.

Sauf mention contraire, les abonnements se renouvellent automatiquement pour une période équivalente, au tarif alors applicable à l'offre concernée, tant que l'Utilisateur ne résilie pas.

En cas d'échec de paiement, l'accès Premium peut être suspendu ou réduit après les tentatives de renouvellement effectuées par le prestataire de paiement.

6. Résiliation et remboursement

Résiliation : vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis « Gérer mon abonnement » (portail de facturation) ou en contactant [email protected]. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. L'accès Premium reste actif jusqu'à cette échéance déjà payée.

Remboursement : un remboursement intégral peut être demandé dans un délai de 14 jours suivant l'achat initial, en contactant [email protected]. Passé ce délai, les sommes versées pour la période en cours ne sont pas remboursables. Aucun remboursement n'est effectué automatiquement du seul fait d'une résiliation.

L'Éditeur se réserve le droit d'examiner les demandes de remboursement et de refuser les demandes abusives ou manifestement contraires aux présentes conditions.

7. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• utiliser le Site conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU ;
• ne pas tenter de contourner les limitations d'accès gratuit / premium ;
• ne pas partager, revendre ou diffuser publiquement les contenus payants sans autorisation ;
• ne pas perturber le fonctionnement du Site, notamment par extraction automatisée abusive, surcharge, intrusion ou reverse engineering non autorisé ;
• ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, haineux ou portant atteinte aux droits de tiers dans les espaces interactifs éventuels.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, cours, exercices, quiz, visuels, logos, vidéos, structure, marques, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible des contenus, strictement limité à son apprentissage via le Site. Toute reproduction, diffusion, revente, extraction massive ou exploitation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite.

9. Disponibilité, maintenance et limitation de responsabilité

L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Site, sans garantir un accès ininterrompu ou exempt d'erreurs.

Dans les limites autorisées par la loi, l'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, perte de chance, perte de données, préjudice commercial ou tout dommage résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.

Les contenus pédagogiques ne constituent pas une garantie de résultat professionnel, de certification ou d'emploi.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

11. Droit applicable et contact

Les présentes CGU sont régies, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur, par le droit estonien. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action.

Pour toute question : [email protected]
Codartifact OÜ – Harju maakond, Tallinn, Kesklinna linnaosa, Tartu mnt 67/1-13b, 10115 Estonie